CGS

1. Présentation de l'entreprise

ICGA16, entreprise individuelle gérée par Isabelle Chaumet, est spécialisée dans la gestion administrative, la pré-comptabilité, le suivi de trésorerie, l'organisation du poste de travail et l'accompagnement bancaire.
SIRET : 98481725400019
Adresse : 2 ch. du champ de la pièce, Le Petit Boussac, 16370 Val-de-Cognac
Email : ichaumet@icga16.com – Téléphone : 06 59 06 83 82

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités d'intervention de ICGA16 auprès de ses clients professionnels : artisans, professions libérales, agriculteurs, viticulteurs, TPE, etc.

3. Prestations proposées

ICGA16 propose, entre autres :

Audit et organisation du poste administratif
Suivi de trésorerie et gestion des règlements
Pré-comptabilité (classement, saisie, rapprochement bancaire)
Suivi clients/fournisseurs
Accompagnement bancaire (préparation de dossiers, analyse financière)
Missions spécifiques sur devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis signé ou d'un contrat de mission préalablement accepté.

4. Modalités d'exécution

Les prestations sont réalisées à distance ou sur site, selon les besoins du client.
Les délais d'exécution sont définis d'un commun accord et peuvent être ajustés en fonction des aléas ou demandes complémentaires.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés hors taxes.
Toute prestation est facturée selon le devis accepté ou selon un tarif horaire convenu à l'avance.
Le paiement est exigible à réception de facture, sauf mention contraire.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur (3 fois le taux d'intérêt légal), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir à ICGA16 toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission
Respecter les délais de transmission convenus
Honorer les paiements aux échéances convenues

8. Responsabilité

ICGA16 est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Elle ne saurait être tenue responsable d'un manquement dû à des informations erronées ou incomplètes transmises par le client.

9. Confidentialité

ICGA16 s'engage à une confidentialité absolue sur les données, documents et informations échangés dans le cadre de ses missions.

10. Durée et résiliation

Chaque mission est conclue pour une durée définie dans le devis. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis écrit de 15 jours.
Toute prestation engagée reste due.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce d'Angoulême.Entrez votre texte ici...

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